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Égalité entre les femmes et les hommes

Index de l’égalité : le simulateur officiel est à jour du cas des PME

Le simulateur officiel de calcul de l’Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été mis à jour du cas des entreprises de 50 à 250 salariés, qui doivent mesurer 4 indicateurs au lieu de 5. Elles peuvent ainsi s’appuyer sur cet outil pour préparer leur échéance du 1er mars 2020.

Le simulateur officiel à jour du cas des entreprises de 50 à 250 salariés

Les employeurs d’au moins 50 salariés sont tenus de mesurer et publier au plus tard le 1er mars de chaque année des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les hommes et les femme (c. trav. art. L. 1142-8 et D. 1142-4). Si le nombre total de points est inférieur à 75 (sur 100 au maximum), l’entreprise doit élaborer des mesures de correction et de rattrapage salarial pour atteindre au minimum 75 points dans un délai de 3 ans (c. trav. art. L. 1142-9 et L. 1142-10).

Les employeurs de plus de 250 salariés doivent mesurer 5 indicateurs, et ceux de 50 à 250 salariés 4 indicateurs (voir tableau).

En effet, là où les entreprises de plus de 250 salariés mesurent séparément les écarts en matière d’augmentation et les écarts en matière de promotion (il y a deux indicateurs, valant respectivement 20 et 15 points), il y a un seul indicateur d’écarts d’augmentation pour les entreprises de 50 à 250 salariés, qui intègre les revalorisations liées à des promotions (valeur 35 points).

Le ministère du Travail vient d’actualiser son simulateur/calculateur en ligne de calcul de l’Index de cette particularité propre aux PME, appelé « Index Egapro » (adresse : https://index-egapro.travail.gouv.fr/). Les entreprises de 50 à 250 salariés peuvent donc désormais préparer leur première échéance de publication en s’appuyant sur le simulateur officiel mis à disposition par les pouvoirs publics.

Le ministère précise que ce simulateur en ligne n’est accessible que par Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Par ailleurs, un tableur Excel est aussi mis à disposition sur page du site Internet du ministère du Travail dédiée à l'Index de l'égalité (lien Internet : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/egalite-professionnelle-discrimination-et-harcelement/questions-reponses-sur-le-calcul-de-l-index-de-l-egalite).

Rappel du calendrier de mise en œuvre de l’Index

Le gouvernement a prévu un calendrier progressif de déploiement du dispositif (décret 2019-15 du 8 janvier 2019, art. 4).

La première publication de l’index devait intervenir au plus tard le 1er mars 2019 pour les entreprises de 1 000 salariés et plus et le 1er septembre 2019 pour celles de plus de 250 et de moins de 1 000 salariés.

Pour leur part, les entreprises de 50 à 250 salariés devront publier leur premier Index au plus tard le 1er mars 2020. Bien entendu, les entreprises de 250 salariés et plus devront à nouveau publier un Index, même si elles ont déjà publié aux échéances de mars et septembre 2019.

Le dispositif sera alors en régime de croisière, avec une obligation de publication au plus tard le 1er mars de chaque année.

Rappel des Indicateurs de l’Index et du score maximal possible (1)
Effectif
Score maximal possible
50 à 250 salariés (4 indicateurs)
Plus de 250 salariés (5 indicateurs)
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes (2)
40 points
Écart de répartition des augmentations individuelles de salaire entre les femmes et les hommes (promotions comprises) (3) : 35 points
Écart de répartition des augmentations individuelles de salaire (3) entre les femmes et les hommes (hors promotions) : 20 points
35 points (en deux indicateurs pour les « + de 250 salariés » et en un seul indicateur pour les « 50 à 250 salariés »)
Écart de répartition des promotions entre les femmes et les hommes : 15 points
Pourcentage de salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année suivant leur retour de congé de maternité (4)
15 points
Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations
10 points
Score total maximal possible :
100 points
(1) C. trav. art. D. 1142-2 et D. 1142-2-1 ; décret 2019-15 du 8 janvier 2019, annexes I et II.
(2) Écart calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, par tranche d’âge et par catégorie de postes équivalents.
(3) Il s’agit de comparer les proportions de femmes et d’hommes augmentés, et non le niveau des augmentations.
(4) Sous réserve que des augmentations soient intervenues au cours de la période pendant laquelle le congé a été pris.

https://index-egapro.travail.gouv.fr/

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