Accueil - AGEM EXPERTISE

Dépêches

Social - 24/03/2023

BONUS-MALUS COTISATIONS CHÔMAGE : MISE EN PLACE D'UN SIMULATEURPour inciter à l'emploi durable et pénaliser la succession de contrats courts dans certains secteurs d'activité, un dispositif de modulation à la hausse...
Vie des affaires - 24/03/2023

LOCATION EN MEUBLÉ DE TOURISMEDans certaines communes connaissant une forte tension locative, la location saisonnière régulière suppose une autorisation préalable du maire de modifier...
Fiscal TPE - 24/03/2023

CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHELes entreprises industrielles du secteur textile-habillement peuvent bénéficier du crédit d'impôt recherche au titre de dépenses engagées pour élaborées...
Vie des affaires - 23/03/2023

UN LABEL ANTI-GASPILLAGE ALIMENTAIRE POUR LE SECTEUR DE LA DISTRIBUTIONLa loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février 2020 fixait parmi ses objectifs celui de réduire de moitié le...
Fiscal TPE - 23/03/2023

TAXE À L'ESSIEUUne taxe annuelle à l'essieu est due sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est au moins égal à 12...
Social - 23/03/2023

USAGE EN JUSTICE D'UNE PREUVE ILLICITE CONTRE UN SALARIÉUne salariée travaillant dans un « bar à ongles » avait été licenciée pour avoir commis des détournements de fonds et des soustractions frauduleuses. L'employeur...
Fiscal TPE - 22/03/2023

FORMULAIRE DE REÇU DE DONSLes associations qui reçoivent des dons de particuliers ouvrant droit à une réduction d'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur la fortune immobilière doivent...
Vie des affaires - 22/03/2023

INFORMATION DE LA CAUTIONUne personne physique qui s'est portée caution peut amoindrir sa dette en cas de défaillance du débiteur principal si la banque ne l'a pas correctement...
Social - 22/03/2023

LOI D'ADAPTATION AU DROIT EUROPÉEN PUBLIÉEAdoptée le 28 février 2023, la loi d'adaptation au droit de l'Union européenne a été publiée au Journal officiel du 10 mars. Une publication rapide, qui...
Fiscal TPE - 21/03/2023

REVENUS FONCIERSLes particuliers qui louent des locaux professionnels et commerciaux, dont les loyers sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers, peuvent déduire...
Social - 21/03/2023

PROJET DE REFONTE DU RÉGIME JURIDIQUE DE L'ACTION DE GROUPECréée en 2014 dans le cadre du droit de la consommation, puis étendue aux domaines de la santé, de la lutte contre les discriminations et de la protection...
Vie des affaires - 21/03/2023

UN ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ DE LA CNILFiches pratiques, guides, lignes directrices, réponses écrites aux demandes de conseil, permanences téléphoniques... La Commission nationale de l'Informatique...
Social - 20/03/2023

RÉFORME DES RETRAITES : LE SÉNAT A ADOPTÉ LE TEXTEUne nouvelle étape a été franchie pour le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, qui porte le projet de réforme des...
Fiscal TPE - 20/03/2023

FACTURE ÉLECTRONIQUELa facture électronique va progressivement se généraliser entre 2024 et 2026 selon un calendrier tenant compte de la taille des entreprises. Pour les TPE/PME...
Vie des affaires - 20/03/2023

LANCEMENT DU FONDS DE GARANTIE « ÉNERGIE »Depuis le 1 Pour donner accès à ce dispositif, le cautionnement garanti doit respecter certaines conditions. Il doit notamment être souscrit dans le cadre...
Fiscal TPE - 17/03/2023

TRANSMISSION DE BIENS RURAUX ET PARTS DE GFALa transmission par donation ou par décès de biens ruraux donnés à bail à long terme et de parts de GFA bénéficie sous certaines conditions d'une exonération...
Vie des affaires - 17/03/2023

PRONONCÉ D'UNE FAILLITE PERSONNELLEÀ certaines conditions, le chef d'une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire peut être mis en faillite personnelle ou faire l'objet d'une...
Vie des affaires - 16/03/2023

AIDES EUROPÉENNES AUX ENTREPRISESL'Union européenne aide les entreprises via divers soutiens financiers, tels que prêts, microcrédits, garanties et capital-risque. Un moteur de recherche...
Fiscal TPE - 16/03/2023

VENTE D'UN TRÉSOR DÉCOUVERT LORS D'UN CHANTIERAu cours d'un chantier de construction, trois ouvriers découvrent fortuitement des lingots et des pièces d'or valant 900 000 euros qu'ils se partagent...
Social - 16/03/2023

TEMPS DE TRAJET DOMICILE-LIEU DE TRAVAILLe code du travail parle de temps de travail effectif pour le temps « pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses...

Échéancier

	Mars

Lun	Mar	Mer	Jeu	Ven	Sam	Dim
		01	02	03	04	05
06	07	08	09	10	11	12
13	14	15	16	17	18	19
20	21	22	23	24	25	26
27	28	29	30	31

Paye

Les derniers chiffres sur les cotisations et salaires

Dossier

Le dossier d'information du mois

Chiffres

Les derniers chiffres et indices nationaux

Newsletter

Retrouver les dernières newsletters envoyées

Documents du dirigeant

La documentation de références pour les dirigeants

WebTv

Toute l'actualité juridique en vidéo

Présentation du Cabinet

AGEM EXPERTISE & CONSEIL

Société d’expertise-comptable inscrite au tableau de l’Ordre des Experts-comptables de la région ALSACE

Marc HOFFMANN
Expert-comptable
Conseil en Gestion de Patrimoine

Membre de la Compagnie des Conseils & Experts Financiers
Membre du Club Expert Patrimoine
Membre du Club Patrimonial

2 rue de l’Église - 67530 Boersch

Portable 06 16 10 45 08
Tél. 0 388 481 555
Fax 0 388 481 307
contact@agemexpertise.fr
Fax@ 0 826 381 647

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site et sommes à votre disposition du lundi 9 h 00 au vendredi 18 h 00 ainsi que sur RDV.

Laissez-nous vos coordonnées aux numéros ci-dessus ou sous agem@online.ms afin d’être rappelé dès réception.

Base documentaire

Base documentaires